Déposé le 25 mars 2013 par : M. Bénisti.
Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant :
« Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. »
Les citoyens, experts, et responsables politiques sont tous concernés par cet enjeu majeur de la recherche sur l’embryon. Il est donc nécessaire de pouvoir faire un bilan annuel au plus haut sommet de l’Etat. Ce pourra être l’occasion d’évaluer la pertinence des recherches.
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