Amendement N° 291 (Irrecevable)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 27 mars 2013 par : M. Breton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 27 mars 2013 par : M. Breton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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