Amendement N° 299 (Retiré)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(1 amendement identique : 300 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. ».
Exposé sommaire :
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire.
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