Amendement N° 60 (Irrecevable)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Gosselin.
Alinéa 3
Après les mots :
« la recherche est établie »
Ajouter les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la Biomédecine ainsi qu’aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche, qui donnent leur accord. »
Exposé sommaire :
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.
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