Amendement N° 79 (Retiré)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Gosselin.
Alinéa 7
Après les mots :
« ne font plus l’objet d’un projet parental. »
Supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire :
Personne n’est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n’ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu’il convient de faire en conséquence.
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