Amendement N° 79 (Retiré)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Alinéa 7

Après les mots :

« ne font plus l’objet d’un projet parental. »

Supprimer la fin de l’alinéa.

Exposé sommaire :

Personne n’est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n’ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu’il convient de faire en conséquence.

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