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Amendement N° 85 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

(1 amendement identique : 178 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 1er

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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