Amendement N° 88 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Quentin, M. Lett, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Marty, Mme Dion, M. Huet, M. Martin-Lalande.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au III. ».
Exposé sommaire :
Le terme « études » est à distinguer soigneusement du terme « recherches ». La notion d'étude implique que les manipulations effectuées ne portent pas atteinte à l'intégrité de l'embryon et ne conduisent pas à sa destruction, comme c'est au contraire le cas pour les recherches.
La proposition de loi initiale n'avait pas modifié cette possibilité. C'est la commission des affaires sociales au Sénat qui l'a supprimé, sur proposition de son rapporteur, estimant que la procédure d'autorisation par l'ABM n'était pas nécessaire dans ce cas.
L'explication de l'amendement de suppression était la suivante :
« Il ne paraît pas nécessaire de soumettre des études purement observationnelles à une autorisation de l'agence de la biomédecine. Les règles encadrant le recueil du consentement sont prévues par d'autres textes dont la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. »
Il y aura donc désormais la possibilité de réaliser des études sur l'embryon sans passer par la procédure d'autorisation de l'ABM, c'est-à-dire sans garantie de leur caractère éthique.
La suppression de cette condition constitue une dérive supplémentaire, puisque plus personne ne vérifiera ce qui se passe dans les laboratoires et centres médicaux qui procèdent à des FIV et réalisent des études sur l'embryon, sans le détruire, avant ou après son transfert à des fins de gestation.
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