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Amendement N° 95 (Retiré)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 1er

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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