Amendement N° 118 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Ciotti, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Guillet, Mme Fort, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Moudenc, Mme Boyer, M. Sermier, M. Guibal, M. Sordi, M. Hetzel, Mme Lacroute.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 11.
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« a) Au premier alinéa, les mots : « son domicile » sont remplacés par les mots : « la circonscription électorale dans laquelle il se présente » ; ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« ou le binôme ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 25.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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