Amendement N° 130 (Rejeté)
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Aubert.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des cantons ruraux tels qu'établis par l'amendement précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.