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Amendement N° 132 (Irrecevable)

(2 amendements identiques : 133 217 )

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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