Déposé le 23 mars 2013 par : M. Aubert.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« dans la limite de trois mandats ».
Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans permettront à un conseiller départemental d'être élu 18 années consécutives, ce qui est largement suffisant
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