Amendement N° 136 (Non soutenu)

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

«  dans la limite de trois mandats ».

Exposé sommaire :

Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans permettront à un conseiller départemental d'être élu 18 années consécutives, ce qui est largement suffisant

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