Amendement N° 208 (Rejeté)

(1 amendement identique : 277 )

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

«  différent »,

insérer les mots :

«  et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à éviter la sur-représentation d'une commune au sein d'un canton.

En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion