Amendement N° 231 (Non soutenu)

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Goujon, M. Le Mèner.

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Après la première occurrence du mot :

«  conseillers »,

rédiger ainsi la fin du titre :

«  municipaux et des délégués communautaires, et portant modifications du calendrier électoral et des règles de versement des indemnités d'élus. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure de ce projet la référence aux conseillers départementaux et à ajouter des dispositions afin d'encadrer davantage le versement des indemnités aux élus.

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