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Amendement N° 234 (Rejeté)

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Le Mèner.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Avant l'article 2

Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :

«  Abrogation du mandat de conseiller départemental ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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