Amendement N° 243 (Rejeté)
(1 amendement identique : 127 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Le Mèner.
Après le mot :
« candidats »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi.
C'est pourquoi, il est proposé de les supprimer.
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