Amendement N° 249 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Reynès, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vitel, Mme Lacroute.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« deux fois ».
Exposé sommaire :
Cet article n'impose aucune limite dans le nombre de mandats effectués par un représentant du canton.
Cette proposition va totalement à l'encontre de la « rénovation politique » défendue par le gouvernement, prétexte au projet de loi sur le non cumul des mandats.
Renouveler la classe politique exige d'imposer une limite du nombre de mandats effectués au sein d'une même fonction. Mais cette limite doit également préserver la continuité au sein de l'institution.
C'est pourquoi cet amendement propose de limiter à 3 le nombre de mandats qu'un conseiller départemental peut effectuer.
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