Amendement N° 268 (Non soutenu)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique.
Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.
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