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Amendement N° 290 (Irrecevable)

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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