Amendement N° 328 (Non soutenu)
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« IV.–Des exceptions justifiées par la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux peuvent être apportées aux règles énoncées au III. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales.
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