Amendement N° 342 (Non soutenu)
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).
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