Déposé le 26 mars 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
À l'alinéa 13, après le mot :
« canton »
insérer les mots :
« d'une juste représentation des populations rurales ; »
L'actuel projet de loi peut aboutir à une sous représentation des élus représentant les cantons ruraux au sein des assemblées départementales.
Il est proposer de viser spécifiquement le respect d'une juste représentation des territoires ruraux dans les motifs permettant de déroger au tunnel de 20 % pour le redécoupage de la carte cantonale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.