Amendement N° 354 (Non soutenu)

Déposé le 26 mars 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, après le mot :

«  canton »

insérer les mots :

«  d'une juste représentation des populations rurales ; »

Exposé sommaire :

L'actuel projet de loi peut aboutir à une sous représentation des élus représentant les cantons ruraux au sein des assemblées départementales.

Il est proposer de viser spécifiquement le respect d'une juste représentation des territoires ruraux dans les motifs permettant de déroger au tunnel de 20 % pour le redécoupage de la carte cantonale.

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