Amendement N° 359 (Retiré)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Breton.
Substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des élus locaux.
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.
De plus, le seuil de 1 000 habitants est celui qu’avait retenu le Gouvernement dans la version initiale du projet de loi.
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