Amendement N° 370 (Rejeté)

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Huet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gorges, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Salen, M. Siré, M. Vitel, M. Sermier, M. Furst.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  supérieure »

le mot :

«  inférieure ».

Exposé sommaire :

L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres.

Cet amendement a pour objectif de réduire à la marge le nombre de conseillers départementaux. En arrondissant à l'unité supérieure, si le nombre n'est pas entier, de nouveaux postes de conseillers départementaux seront créés. A l'inverse, en arrondissant à l'unité inférieure, quelques postes de conseillers départementaux seront supprimés avec les moyens qui vont avec.

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