Sous-Amendement N° 418 à l'amendement N° 407 (Tombe)

Déposé le 27 mars 2013 par : M. Popelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

«  également ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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