Amendement N° 47 (Retiré)
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste, doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des parlementaires comme des élus locaux.
Le seuil de 500 habitants, que les députés socialistes membres de la Commission des lois continuent à défendre, n’est pas pertinent. Comme les députes de l’opposition, la majorité des sénateurs a, en seconde lecture, retenu un seuil de 1000 habitants, conformément à l’avis de l’Association des maires de France.
Il convient de retenir ce seuil, qui constitue un point d’équilibre.
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