Amendement N° 48 (Retiré)

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 1 000 ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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