Amendement N° 5 (Non soutenu)
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.
I – À l'alinéa 19, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40.
Exposé sommaire :
Coordination.
Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.
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