Amendement N° 84 (Retiré)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Goldberg, M. Hammadi, M. Hanotin.
Après le mot :
« élections »,
insérer les mots :
« des conseillers régionaux, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de rendre cohérent l’intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.
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