Amendement N° 88 (Rejeté)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de liste de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité de mettre en œuvre un mode de scrutin assurant le respect d'une double exigence constitutionnelle à savoir une réelle parité et un réel pluralisme.
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