Amendement N° 89 (Rejeté)

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires, la parité et de rééquilibrer la représentation des diverses sensibilités politiques, par un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux.

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