Amendement N° CF122 (Adopté)
Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Berger.
Projet de loi N° 838 modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
Avant l'article 4 quinquies
Dans le titre du chapitre III, remplacer le mot : « trading », par le mot : « négoce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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