Amendement N° CF6 (Retiré)
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Berger.
Projet de loi N° 838 modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
Article 1er
A l'alinéa 2, supprimer les mots : ", leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients".
Exposé sommaire :
coordination
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