Amendement N° CF90 (Retiré)
Déposé le 27 mai 2013 par : Mme Berger.
Projet de loi N° 838 modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
Article 17 bis AB
A l'alinéa 2,
après la deuxième occurrence du mot :
"devise",
insérer le mot :
"étrangère".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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