Amendement N° 2 (Retiré)
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Déposé le 6 juin 2014 par : Mme Clergeau, Mme Biémouret, M. Sirugue, Mme Gourjade, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, M. Paul, les membres du groupe SRC.
Supprimer ce titre
Exposé sommaire :
D’abord, le titre est inexact puisque l’article 2 inclut dans son champ tous les enfants confiés au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) du Département sans autre précision, c’est-à-dire ceux placés « par décision du juge » comme l’indique le titre, mais également ceux placés à la demande des parents.
Ensuite la suppression de ce titre s’inscrit en cohérence avec les autres amendements de suppression visant les articles 1 et 2 de la proposition de loi.
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