Amendements N° 1040 à 1049 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Après le mot :
« mobilité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« qui ne peut excéder une journée à cheval. ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à limiter la zone géographique de mobilité des salariés au cadre du département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.