Amendements N° 1060 à 1069 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« la rémunération »
le mot :
« vie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La mobilité imposée aux salariés ne doit pas avoir pour conséquence la diminution de leur niveau de vie.
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