Amendement N° 1365 (Tombe)

Le dispositif prévu par l'article 11 de l'ANI, qui crée une durée hebdomadaire minimum de 24 heures pour toutes les branches dont au moins un tiers des salariés est embauché à temps partiel, est parfaitement incompatible avec l'organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de PQR, et mettrait en péril l'activité même du portage de presse qui concerne 12 000 salariés.

La nature même du portage de journaux implique une population de porteurs hétérogène (personnes au foyer, étudiants, retraités…) dont le point commun est d'obtenir par cette activité singulière un complément de revenus. Les porteurs sont dans leur très grande majorité affectés à des tournées d'une durée de référence inférieure à 15 heures hebdomadaires. Certains d'entre eux ne travaillent par exemple que le dimanche matin, et une même tournée est souvent assurée alternativement pour deux personnes pour garantir le service 7 jours sur 7.

Appliquer au portage presse le dispositif prévu en l'état aurait des conséquences catastrophiques pour cette forme de presse, et rendrait impossible le maintien même d'une grande partie du portage par des personnels salariés – supprimant par-là de nombreux emplois de complément pour des populations dont l'équilibre en dépend.

Il faut rappeler que 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux sont aujourd'hui servis par la voie du portage, qui représente à lui seul 50 % de toute la diffusion PQR et contribue progressivement à la distribution de la Presse Nationale.

Cet amendement vise à créer une exception pour les salariés affectés à des tâches de portage de presse.