Amendements N° 2358 à 2367 (Rejeté)

Cet article créé les « accords de maintien dans l'emploi ». Ceux-ci sont totalement en défaveur des salariés. La « flexibilité » qui est mise en avant ne se fait qu'aux dépens des salariés et jamais des dirigeants, des mandataires sociaux ou des actionnaires.

L'exigence de maintien dans l'emploi est factice, puisque les ruptures conventionnelles et les plans de départs volontaires ne sont pas empêchés.

De plus, seuls les syndicats signataires de ces accords pourront en contester l'application !

Une fois de plus, les pouvoirs du juge sont considérablement limités dans son appréciation de l'application de ces accords.

Pour toutes ces raisons, et parce que ces accords constituent le cœur de ce projet de précarisation générale des salariés, les auteurs de cet amendement revendiquent la suppression du présent article.