Amendements N° 2368 à 2377 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 3 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
A l'alinéa 8, substituer aux mots :
« , horaire ou mensuelle, des salariés lorsque le taux horaire de celle-ci, à la date de conclusion de cet accord, est égal ou inférieur au taux horaire du »,
les mots :
« mensuelle des salariés lorsque celle-ci, à la date de conclusion de cet accord, est égale ou inférieure au ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une rémunération décente des salariés ayant à subir un accord de maintien dans l'emploi. En l'état, la rédaction du texte du projet de loi envisage de ne pas faire baisser la rémunération des salariés lorsque le taux horaire de celle-ci est égal ou inférieur à 1,2 SMIC. Les auteurs de cet amendement proposent que la rémunération mensuelle des salariés, dès lors qu'elle est inférieure ou égale à 1,2 SMIC ne diminue pas. Il s'agit de ne pas augmenter la pauvreté laborieuse qui frappe déjà un grand nombre de nos concitoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.