Amendements N° 2459 à 2468 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter à une année la durée des accords de maintien dans l'emploi.
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