Amendements N° 2614 à 2623 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , s'il est justifié au regard de l'article L. 1233‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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