Amendement N° 27 (Non soutenu)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Le Callennec.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« suspendu »
le mot :
« maintenu ».
Exposé sommaire :
Il pourrait être angoissant pour un salarié de voir son contrat suspendu alors même qu'il serait en activité partielle. Cet amendement vise donc à maintenir le contrat de travail et à adapter la rémunération sur l'activité partielle.
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