Amendements N° 2784 à 2793 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Supprimer les alinéas 6 à 19.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la procédure proposée dans ces alinéas de négociation des PSE avec les partenaires sociaux, ainsi qu'à la validation envisagée quelques alinéas plus loin dans le texte.
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