Amendement N° 28 (Non soutenu)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Le Callennec.
À l'alinéa 6, après le mot :
« analysé »,
insérer les mots :
« et partagé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte qu'en cas de graves difficultés conjoncturelles, non seulement le diagnostic soit analysé avec les organisations syndicales représentatives mais qu'il soit également partagé afin que les décisions à prendre collectivement le soient dans le meilleur climat possible entre le ou les dirigeants et les salariés.
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