Amendements N° 3036 à 3045 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « trois cents » sont remplacés par le mot : « cinquante ». ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à élargir le périmètre des entreprises dans lesquelles les employeurs sont tenus d'engager une négociation, et à augmenter la fréquence de ces consultations.
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