Amendements N° 3885 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 29 mars 2013 par : Mme Fraysse.
Après le mot :
« semaine »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Suppression de dérogations à la règle des 24h hebdomadaires.
Déposé le 29 mars 2013 par : Mme Fraysse.
Après le mot :
« semaine »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Suppression de dérogations à la règle des 24h hebdomadaires.
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