Amendement N° 4114 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013 (1 amendement identique : 4357 )
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Guedj, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Boistard, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Travert, M. Vergnier, Mme Zanetti.
À l'alinéa 15, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de respecter les prescriptions de la directive 98/59/CE.
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