Déposé le 29 mars 2013 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Guedj, M. Sebaoun, Mme Romagnan, Mme Boistard, M. Amirshahi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bui, M. Burroni, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Travert, M. Vergnier, Mme Zanetti.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« engage »
le mot :
« peut engager ».
La mobilité professionnelle ou géographique n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Si elle doit pouvoir être une possibilité, elle ne saurait être une obligation, y compris en terme de négociation.
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