Amendements N° 4414 à 4423 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
Après la seconde occurrence du mot :
« accord »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :
« participent aux efforts demandés aux salariés, notamment en termes de rémunération au sens de l'article L. 3221‑3 par une diminution de rémunération d'un même pourcentage que celle appliquée aux salariés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli se justifie par son texte même.
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